Nos conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de DO ROSARIO Paulo en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’administrateur de ce site.

Définition

"Atchworks" : désigne M. DO ROSARIO Paulo, propriétaire du nom de domaine atchworks.com.
"Site" : désigne les sites atchworks.com que tous leurs sous-domaines et leurs contenus.

 

Introduction

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa commande. L'enregistrement de la commande vaut donc acceptation tacite et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Atchworks et le client.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Atchworks peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

 

Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site. Une commande est enregistrée après acceptation matérialisé par un "clic" sur le bouton de confirmation de commande. L'accès aux services est assuré de manière permanente. Cependant Atchworks se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier ou de couper ou de fermer, définitivement ou temporairement, ses services ou l'accès à ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Atchworks se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande. Une commande ne pourra être livrée qu'une fois le paiement confirmé. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que de ses présentes Conditions Générales de Vente.

Une facture sera envoyée par messagerie électronique au client ou rendue disponible sur le Site pour le client, une fois la commande validée*.

*La commande est validée manuellement après réception du paiement ceci afin de contrôler certains éléments et minimiser les fraudes (Paypal). Délais maximum 48 heures.

 

Prix

Les templates et autres produits  vendus par Atchworks seront facturés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Atchworks se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

En cas de non-paiement, Atchworks engagera les actions nécessaires au recouvrement du montant dû, majoré d'éventuelles pénalités de retard. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation exerçable sans pénalité dans un délai de sept jours à compter de votre commande. Cependant conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature particulière du téléchargement (biens immatériels), ce droit ne peut plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n’est pas encore expiré, lorsque la licence du produit a été délivrée.

Licence

Notre Site vous fournit une licence à usage non exclusif limité pour l'utilisation des templates et autres produits du Site en accord avec ces présentes conditions (la "licence") :

a) Usage limité

Vous ne devez utiliser une template ou un module que pour un seul site web et ce, que ce soit pour votre propre usage ou celui de votre client. Pour utiliser plusieurs fois le même design, vous devez vous acquitter autant de fois des droits de licence.

b) Modifications

Vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur nos produits pour satisfaire les besoins de vos projets.

c) Assignation

Vous ne devez pas transférer la licence à qui que ce soit sans le consentement écrit d’Atchworks.

d) Propriété

Il est rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

e) Copyright 

Atchworks inclut dans chacune de ses templates  un copyright dans le footer,  assorti d’un lien hypertexte pointant vers le site http://www.atchworks.com. Cette mention ne pourra en aucun cas être retirée, modifiée ou masquée, sauf autorisation explicitement énoncée d’Atchworks.

f) License exclusive

Si vous souhaitez une exclusivité sur une template du Site cela peut être envisageable sous certaines conditions, merci de prendre contact avec l’administrateur du Site.

Protection Des Données Personnelles

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Atchworks.  De plus, Atchworks s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.